Fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel
Patrick Balkany a été condamné mercredi à quatre ans de prison dont un avec sursis par la cour d'appel de Paris dans le dossier pour fraude fiscale.
Son épouse Isabelle Balkany écope elle de trois ans de prison avec interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans.
Les époux élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) - respectivement maire et première adjointe - n'iront pas en prison car il n'y a pas de mandat de dépôt en raison de leur état de santé. Patrick Balkany a été libéré le 12 février pour des raisons médicales.
La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l'autorité préfectorale. Présents à l'audience, les époux Balkany n'ont fait aucune déclaration.
La cour considère que le couple a commis une fraude fiscale "d'une dimension exceptionnelle" et qu'il a "agi sciemment de façon organisée".
Fisc et accusation reprochaient aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.
Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
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