Fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel

04 - Mars - 2020

Patrick Balkany a été condamné mercredi à quatre ans de prison dont un avec sursis par la cour d'appel de Paris dans le dossier pour fraude fiscale.

Son épouse Isabelle Balkany écope elle de trois ans de prison avec interdiction de gérer une entreprise pendant 10 ans.

Les époux élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) - respectivement maire et première adjointe - n'iront pas en prison car il n'y a pas de mandat de dépôt en raison de leur état de santé. Patrick Balkany a été libéré le 12 février pour des raisons médicales.

La justice a ordonné l'exécution provisoire de cette peine complémentaire d'inéligibilité, à quinze jours de la fin de leur mandat. Cette décision, à effet immédiat, doit être entérinée par l'autorité préfectorale. Présents à l'audience, les époux Balkany n'ont fait aucune déclaration.

La cour considère que le couple a commis une fraude fiscale "d'une dimension exceptionnelle" et qu'il a "agi sciemment de façon organisée".

Fisc et accusation reprochaient aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Août - 2021

Covid-19 : des chercheurs traquent le virus dans les eaux usées de l'Ucad

Dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, des chercheurs du Laboratoire de Traitement des Eaux usées de l'Institut fondamental d'Afrique (Ifan), et du département de...

27 - Août - 2021

AIBD : Un Enseignant arrêté pour terrorisme…

Les éléments de la Section de Recherches de Colobane ont arrêté, vendredi dernier, à l’AIBD, un professeur d’arabe en service au lycée de...

27 - Août - 2021

JUSTICE Dieyna Baldé, Aly Baldé et Pape Ba déféré

Selon les informations de Libération online, Diénabou Baldé dite Dieyna (18 ans), son frère aîné Aly Baldé (29 ans) et Moustapha Ba dit Pape (31...

27 - Août - 2021

JUSTICE : Dieyna Baldé, Aly Baldé et Pape Ba sous mandat de dépôt

Diénabou Baldé dite Dieyna (18 ans), son frère aîné Aly Baldé (29 ans) et Moustapha Ba dit Pape (31 ans) sont actuellement dans la cave du Palais de...

27 - Août - 2021

AFFAIRE "CIRQUE NOIR" : Le parquet requiert 2 ans de prison ferme contre le producteur et 1 an ferme pour les acteurs

"DÉFÉRÉS AU PARQUET le 17 août dernier, suite à une plainte de l'Organisation islamique JAMRA et de ses alliés du CDVM (Comité de défense des...