Indépendance de la justice : la mise en oeuvres des réformes judiciaires posera les jalons nécessaires, selon le Forum du justiciable

Pour le Forum du justiciable, dirigé par Babacar Ba, la mise en œuvre des réformes judicaires formulées par le comité de concertation sur la modernisation de la justice et par l’Union des Magistrats du Sénégal, à l’issu de leur colloque des 28 et 29 décembre
2017, posera certainement les jalons nécessaires au renforcement de l’indépendance de la justice et de l’Etat de droit.

Selon M. Ba et compagnie, le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale s’évertue à mettre en place un système judiciaire répondant aux exigences de la démocratie, de garantie des droits et libertés des citoyens et de l’Etat de droit.

Si l’indépendance de la justice est un principe à valeur constitutionnelle, elle est dans la pratique remise en cause de façon intermittente, selon eux. Elle n’est jamais définitivement acquise, au même titre que la démocratie, dont elle est une composante. Par conséquent, elle a besoin d’être continuellement améliorée et renforcée.

Ainsi, que le Forum du Justiciable estime que la mise en œuvre des réformes judicaires
formulées par le comité de concertation sur la modernisation de la justice et par
l’Union des Magistrats du Sénégal, à l’issu de leur colloque des 28 et 29 décembre
2017, posera certainement les jalons nécessaires au renforcement de l’indépendance de la justice et de l’Etat de droit.

Entre autres recommandations formulées, l'organisation a cité plus de dizaines dont le fait de "Prévoir des mesures d’encadrement du principe d’inamovibilité par la définition de la notion d’intérim et par l’énumération des éléments pouvant justifier le recours à la notion de nécessité de service".

De conférer aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature le pouvoir
exclusif de proposition dans le cadre des nominations et des mutations des
magistrats et Les membres élus du Conseil supérieur de la Magistrature doivent être en nombre au moins égal à celui des membres de droit.

Ils ont rappelé aussi l'ouverture du Conseil supérieur de la Magistrature à des personnalités extérieures reconnues pour leur expertise et leur neutralité (avocats, universitaires, société civile…) et d'aménager une voie de recours contre les sanctions prononcées par le conseil de discipline.