INDEPENDANCE DE LA JUSTICE : UN JURISTE PROPOSE LA SUPPRESSION DU MINISTERE DE LA JUSTICE

15 - Août - 2021

« Le ministre de la Justice travaille dans le cadre d'un exécutif. C'est à dire nous avons la justice qui est censée être un pouvoir, mais qui travaille sous ma tutelle d'un autre pouvoir. Cela veut dire que le schéma porte lui-même le germe du problème de l'indépendance de la justice. Voilà pourquoi je pense que si on veut régler la question de façon définitive, il faut supprimer le ministère et mettre en place une autorité de la Justice qui permet de vivre cette indépendance et qui lui permet de pouvoir s'exprimer en tant pouvoir», a proposé Alhassane Niang, directeur général du cabinet BS Europe basé à Bruxelles. Il était l’invité de de l'émission Grand Jury de RFM dimanche 15 août.

Pour lui, tant qu'il y a « un ministère qui est subordonné aux désidératas de l'action de l'exécutif, quelque que soit les moyens et la volonté des acteurs de la justice, il va être difficile pour que cette indépendance soit garantie».

S'agissant le choix des membres qui vont composer cette autorité de la Justice, Alhassane Niang propose que la personne qui sera à la tête soit nommée par le chef de l'État, mais dont la validation serait garantie par l'Assemblée nationale. Selon lui, à partir du moment où le président et l'Assemblée nationale sont mis en jeu dans le processus de sélection, cela va permettre de garantir cette indépendance recherchée.

Me Niang propose aussi qu'il faut s'entourer de garde-fous. « Ces garde-fous vont rendre inamovible ce type de position dans le cadre d'une durée qui va de 5 à 7 ans», a-t-il conclu

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