Installation Haute Cour de justice : Les juges de la Cour d’appel convoqués en Assemblée générale extraordinaire…

31 - Décembre - 2024

En application de l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de Justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire. Cette réunion se tiendra le mercredi 8 janvier 2025 à 11 heures, dans la salle de réunion de la Cour.

L’ordre du jour portera sur la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, une instance clé dans le fonctionnement de cette juridiction.

La convocation a été signée par le Secrétaire Général de la Cour d’appel, El Hadji Ibrahima Seck. Cette Assemblée générale sera déterminante pour assurer le bon déroulement des travaux de la Haute Cour de Justice, renseigne Senego.

Pour rappel, l’Assemblée nationale du Sénégal a déjà élu les députés qui seront membres de cette haute cour de justice.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Novembre - 2023

Le Transfert de Sonko à la prison du Cap Manuel en catimini irrité Me. Ciré Clédor Ly

Ousmane Sonko a été transféré hier dans la soirée à la prison du Cap Manuel. Ses avocats n’ont pas été informés, selon Me...

14 - Novembre - 2023

Lettre fuitée sur l'état de santé de Sonko; Deux cadres de l'administration pénitentiaires envoyés en prison

Les deux cadres de l’administration pénitentiaire arrêtés dans le cadre de l’enquête liée à la fuite de la lettre sur l’état de...

14 - Novembre - 2023

Le Chroniqueur de Wal Fadjri, Pape SANE, placé en garde à vue pour diffusion de fausses nouvelles

Le célèbre chroniqueur de Wal Fadjri, Pape SANE, est actuellement sous le coup d’une enquête de la Section de recherches de la Gendarmerie. Selon les informations...

14 - Novembre - 2023

Kédougou / Conseil présidentiel : 228 milliards F CFA investis à Kédougou entre 2014 et 2023, selon Macky Sall

Le Président Macky Sall, qui entame une tournée économique qui le conduira dans plusieurs régions, est arrivé à Kédougou, la première...

08 - Novembre - 2023

Cour suprême: Les avocats de Sonko récusent le juge Abdoulaye Ndiaye pour l'audience du 17 novembre

La Cour suprême va statuer, le 17 novembre courant, sur le recours de l’Agent judiciaire de l’État (AJE) contestant l’ordonnance du tribunal de Ziguinchor favorable...