Installation Haute Cour de justice : Les juges de la Cour d’appel convoqués en Assemblée générale extraordinaire…
En application de l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de Justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire. Cette réunion se tiendra le mercredi 8 janvier 2025 à 11 heures, dans la salle de réunion de la Cour.
L’ordre du jour portera sur la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, une instance clé dans le fonctionnement de cette juridiction.
La convocation a été signée par le Secrétaire Général de la Cour d’appel, El Hadji Ibrahima Seck. Cette Assemblée générale sera déterminante pour assurer le bon déroulement des travaux de la Haute Cour de Justice, renseigne Senego.
Pour rappel, l’Assemblée nationale du Sénégal a déjà élu les députés qui seront membres de cette haute cour de justice.
Autres actualités
Le gouvernement et l’intersyndicale du secteur primaire signent un accord
Disparition des militaires : La famille de Didier Badji annonce une plainte, un responsable de l’Apr visé
LA GESTION DE SOHAM WARDINI À LA MAIRIE DE DAKAR ÉPINGLÉE PAR L'ARMP: UN MARCHÉ NÉBULEUX DE 2,3 MILLIARDS CONSTATÉ
MORT DE FULBERT SAMBOU: LES VÉRITÉS DE AMINATA ASSOME DIATTA AU RÉGIME DE MACKY SALL
