Installation Haute Cour de justice : Les juges de la Cour d’appel convoqués en Assemblée générale extraordinaire…
En application de l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de Justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire. Cette réunion se tiendra le mercredi 8 janvier 2025 à 11 heures, dans la salle de réunion de la Cour.
L’ordre du jour portera sur la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, une instance clé dans le fonctionnement de cette juridiction.
La convocation a été signée par le Secrétaire Général de la Cour d’appel, El Hadji Ibrahima Seck. Cette Assemblée générale sera déterminante pour assurer le bon déroulement des travaux de la Haute Cour de Justice, renseigne Senego.
Pour rappel, l’Assemblée nationale du Sénégal a déjà élu les députés qui seront membres de cette haute cour de justice.
Autres actualités
L’ONU conteste la grâce présidentielle accordée à Moussa Dadis Camara
Examen de la loi d’amnistie : Présence symbolique des avocats Juan Branco et Ciré Clédor Ly
Aid-el-Fitr à Ziguinchor : l’imam Cheikh Aliou Sow demande à ceux qui ont volé les deniers publics de les rendre
Revue de presse: La victoire judiciaire de Mansour Faye devant la Cour suprême et d’autres sujets à la Une
