Installation Haute Cour de justice : Les juges de la Cour d’appel convoqués en Assemblée générale extraordinaire…
En application de l’article 11 de la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002 sur la Haute Cour de Justice, tous les magistrats du siège de la Cour d’appel de Dakar sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire. Cette réunion se tiendra le mercredi 8 janvier 2025 à 11 heures, dans la salle de réunion de la Cour.
L’ordre du jour portera sur la désignation des membres titulaires et suppléants de la commission d’instruction de la Haute Cour de Justice, une instance clé dans le fonctionnement de cette juridiction.
La convocation a été signée par le Secrétaire Général de la Cour d’appel, El Hadji Ibrahima Seck. Cette Assemblée générale sera déterminante pour assurer le bon déroulement des travaux de la Haute Cour de Justice, renseigne Senego.
Pour rappel, l’Assemblée nationale du Sénégal a déjà élu les députés qui seront membres de cette haute cour de justice.
Autres actualités
Trafic international de drogue: La bonne nouvelle pour le fils d'Idrissa Seck
Autorisation légale d’exercice : Le CNRA donne un délai de 30 jours aux éditeurs, distributeurs et diffuseurs
Transports : "le Sénégal perd annuellement 900 milliards de FCFA, soit 6% de son PIB en raison des dysfonctionnements"
Le président Bassirou Diomaye Faye attendu à Touba, ce lundi
