INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Juin - 2024

Amadou Bâ à ses militants : « J’ai entendu vos propos… »

Le malheureux candidat à la Présidentielle du 24 mars dernier remobilise ses troupes. Selon L’AS, Amadou Bâ a reçu des membres du parti Renaissance sociale pour...

04 - Juin - 2024

Yassine Fall à la tête de la délégation sénégalaise au 1er Sommet Corée-Afrique

La ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, à la tête d’une délégation ministérielle,...

03 - Juin - 2024

SÉNÉGAL : LE MANDAT DE DIOMAYE TIENT BIEN SUR SES DEUX JAMBES (par Mohamed GASSAMA)

Le choix de la personnification du Mandat ne saurait être fortuit. Grâce à cette figure de style, nous voudrions marquer la particularité de la confiance que le peuple...

01 - Juin - 2024

APR FRANCE : OU SONT LES 80 MILLE EUROS RESTANTS DE LA CAMPAGNE ELECTORALE ?

C’est une bombe à retardement qui pourrait faire voler en éclats ce qui reste de la DSE APR France. Un flou épais entoure le sort qui est réservé aux 80...

31 - Mai - 2024

Sonko : «Nous savons d'où viennent tous ces agissements... rien ni personne ne peut déstabiliser le Sénégal»

Dans une déclaration de plus de 8 minutes, le Premier ministre Ousmane Sonko a brisé le silence jeudi, mettant ainsi fin aux polémiques récentes. Pour le chef du...