INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Novembre - 2023

SOULEYMANE JULES DIOP : AMADOU BA EST « AMORPHE…IL DOIT SE BOUGER…IL DOIT RASSURER »

La vérité, rien que la vérité ! Telle semble être la ligne de conduite de l’ambassadeur Souleymane Jules Diop quand il parle de la posture du candidat de...

11 - Novembre - 2023

PARTI SOCIALISTE : BIRAHIM CAMARA, BOUBACAR BALDE ET IDRISSA NDIAYE EXCLUS

Après Khalifa Sall, Barthélémy Dias…C’est au tour de Birahim Camara et ses camarades de l’IRAS (l'Initiative de Réflexions et d'Actions Socialistes)...

11 - Novembre - 2023

EXCLU DU PARTI SOCIALISTE : BIRAHIM CAMARA INTERJETTE APPEL

Aussitôt son exclusion du Parti socialiste annoncée, Birahim Camara a interjeté appel. Mais le socialiste reste "inflexible" dans la lutte qu'il mène. Madame...

10 - Novembre - 2023

JAMMU SENEGAL INTERNATIONAL, LA JEUNESSE CONSCIENTE DES NOUVEAUX ENJEUX FAIT SES EMULES

Cette dynamique révolutionne le monde de la politique à travers le réseau social TIK TOK. Jammu Sénégal International forme des jeunes actifs (cadres...

10 - Novembre - 2023

APR FRANCE : LES FEUILLES FANEES QUI NE TOMBENT PAS (PAR KAREN)

Militer au sein de l’APR en France nécessite plus d’efforts qu’un aventurier perdu en chemin à la recherche du sommet du Tibet. Qui fait quoi ? Où ? Avec qui...