INVALIDITE DU DECRET NOMMANT LE PRESIDENT DU CC: SEYDOU GAYE CONFIRME-T-IL SEYBANY SOUGOU ?

15 - Septembre - 2019

Seydou Guèye, porte-parole de l’Alliance pour la République, et ministre conseiller en communication à la présidence de la République, confirme-t-il Seybani Sougou? Dans une contribution publiée récemment par la presse , l'analyste politique a jeté le doute sur la légalité ou la validité du décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant l'actuel président du Conseil constitutionnel. "Pour être applicable, et légal, le décret nommant Pape Oumar Sakho à compter du 12 août 2016, doit être publié par la voie appropriée (journal officiel) afin que nul n’en ignore", avait-il expliqué. Autrement dit, la non-publication du décret au Journal officiel était un motif d'invalidation de l'acte.
Invité ce dimanche à l'émission"Jury du dimanche" sur Iradio, Seydou Gaye a été interpellé sur la signature (éventuelle) du décret nommant Aminata Mbengue Ndiaye à la tête du HCCT. Sa réponse laissait entendre que l'étape de la publication du décret au Journal officiel était plus qu'indispensable dans la procédure de validation de l'acte: "Un décret signé est un décret numéroté, enregistré et publié au Journal officiel", avait-il argumenté.
N'étant pas encore visible au Journal officiel, le décret( n°2016-1222 du 12 août 2016) nommant Pape Oumar Sakho au poste de président du Conseil constitutionnel est-il donc légal?

Cheikh Sidou Sylla

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Février - 2023

Tension politique : La société civile demande « l’arrêt de toutes les poursuites ainsi que de la violence perpétrée contre les citoyens d’où qu’elles viennent »

C’est la une forte demande de la société civile. La bande à Aliou Tine souhaite de la part du gouvernement « l’arrêt de toutes les poursuites ainsi que...

17 - Février - 2023

Me Ciré Clédor Ly (avocat de Sonko) : « Nous allons tout droit vers des crimes contre l’humanité »

Il a été embarqué, en même temps que son client Ousmane Sonko, ce jeudi 16 février, dans le véhicule de la police. Lui, c’est Me Ciré...

16 - Février - 2023

En Direct : Ousmane Sonko en route vers le tribunal de Dakar

C’est aux environs de 9 heures que leader de Pastef, Ousmane Sonko et ses avocats ont quitté la cité Keur Gorgui. Le maire de Ziguinchor, cité à comparaître...

16 - Février - 2023

Le véhicule de Sonko percuté par un blindé de la BIP

En route pour le Tribunal, une des voitures du cortège d’Ousmane Sonko a été percuté par une voiture de la Brigade d’intervention rapide (BIP). ce qui a mis...

16 - Février - 2023

Cité Keur Gorgui : Des nervis bloquent le cortège de Ousmane Sonko

En lieu et place de gendarmes qui devaient escorter le cortège d’Ousmane Sonko qui se rend au tribunal de Dakar dans le cadre du procès l’opposant à Mame Mbaye...