Ismaïla Madior Fall brûle la Cour de justice de la CEDEAO et appelle à sa réforme

30 - Avril - 2021

Ismaïla Madior Fall sur la question du troisième mandat : «je n’en parle plus »
La réaction de la mouvance présidentielle n’a pas tardé après la publication de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Et c’est l’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior FALL qui monte au créneau. A l’en croire, « l’analyse du dispositif de l’arrêt rendu par la cour de justice révèle, dans l’ensemble, des erreurs de droits et l’abandon total de ce qui fut jusque-là sa jurisprudence sur les questions soulevées par l’affaire ». Selon le ministre d’Etat auprès du président de la République, ces erreurs peuvent « porter atteinte à la crédibilité et à la légitimité de la Cour ».

« La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage. La deuxième erreur de droit : la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. La troisième erreur de droit est que la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit », déclare Ismaïla Madior FALL.

Par ailleurs, le constitutionnaliste estime que « le Sénégal doit prendre l’initiative de porter une réforme en vue de sauver la Cour pour qu’elle reste l’organe de protection des droits de l’Homme rêvé par les citoyens de l’Afrique de l’Ouest »!

WALF

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Décembre - 2023

PROJET DE LOI IMMIGRATION : LE PARLEMENT ADOPTE LE TEXTE ISSU DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Un épilogue victorieux pour le gouvernement mais porteur de lourdes conséquences politiques. Le Parlement a adopté mardi 19 décembre le projet de loi sur l'immigration,...

20 - Décembre - 2023

LOI IMMIGRATION : DEMISSION D'UN MINISTRE, LE PS SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL… LES REACTIONS APRES L'ADOPTION

L'adoption du projet de loi immigration, adopté par le Parlement dans la soirée de mardi 19 décembre, aura plus que jamais renforcé les divisions au sein de...

20 - Décembre - 2023

PROJET DE LOI IMMIGRATION : LA DECHEANCE DEMOCRATIQUE (L'EDITO DE PAUL QUINIO)

La commission mixte paritaire a décidé, ce mardi 19 décembre, d’un texte ultra droitier sur la loi immigration. Une bérézina démocratique pour...

20 - Décembre - 2023

Refus de la Dge de donner les fiches à Sonko: Alioune Tine se révolte contre Sidiki Kaba

Le refus de la Direction générale des élections (Dge) de remettre à Ousmane Sonko ses fiches de parrainage après deux décisions de justice rendues dans ce...

20 - Décembre - 2023

Me Ciré Clédor Ly: « Nous irons au ministère de l’intérieur (…) et de tout cela nous en informerons le conseil constitutionnel »

Éconduits, cet après midi, à la direction générale des élections (Dge), l’avocat de Ousmane Sonko, Me Ciré Clédor Ly s’est...