Ismaïla Madior Fall brûle la Cour de justice de la CEDEAO et appelle à sa réforme

30 - Avril - 2021

Ismaïla Madior Fall sur la question du troisième mandat : «je n’en parle plus »
La réaction de la mouvance présidentielle n’a pas tardé après la publication de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Et c’est l’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior FALL qui monte au créneau. A l’en croire, « l’analyse du dispositif de l’arrêt rendu par la cour de justice révèle, dans l’ensemble, des erreurs de droits et l’abandon total de ce qui fut jusque-là sa jurisprudence sur les questions soulevées par l’affaire ». Selon le ministre d’Etat auprès du président de la République, ces erreurs peuvent « porter atteinte à la crédibilité et à la légitimité de la Cour ».

« La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage. La deuxième erreur de droit : la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle juge de la légalité nationale. La troisième erreur de droit est que la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit », déclare Ismaïla Madior FALL.

Par ailleurs, le constitutionnaliste estime que « le Sénégal doit prendre l’initiative de porter une réforme en vue de sauver la Cour pour qu’elle reste l’organe de protection des droits de l’Homme rêvé par les citoyens de l’Afrique de l’Ouest »!

WALF

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Octobre - 2023

Annulation de la radiation d’Ousmane Sonko : Le juge Sabassy Faye a notifié l’ordonnance au préfet de Ziguinchor

Le juge Sabassy Faye a notifié au Préfet de Ziguinchor sa décision du 12 octobre dernier, relative à la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes...

18 - Octobre - 2023

France : Jean-Luc Mélenchon cible de menaces de mort, une enquête ouverte

Jean-Luc Mélenchon a déposé plainte le 14 octobre après avoir reçu des dizaines d'appels malveillants et des menaces de mort. Le parquet de Paris a ouvert...

18 - Octobre - 2023

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 octobre 2023

Le Conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 18 octobre 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l'Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL....

17 - Octobre - 2023

Démission de Taxawu du Groupe parlementaire Yewwi : Khalifa Sall réagit !

Après la démission des députés membres de Taxawu Senegaal du Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, Khalifa Sall livre sa position. Il approuve l’acte posé...

17 - Octobre - 2023

Pourquoi Sonko n’a pas encore retiré des fiches de parrainages

L’opposant Ousmane Sonko reste pour l’instant hors course pour la prochaine présidentielle. Et pour cause, souligne Bés Bi dans son édition de ce mardi 17 octobre,...