Justice : TF1 gagne son procès contre Excaf Telecom
03 - Septembre - 2020
Le tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché le contentieux opposant la chaine de télévision française TF1 et la société Excaf. En effet, la TF1 Distribution a trainé en justice Excaf Télécom pour diffusion des chaines TF1, TFX et TMC sur son bouquet. Statuant publiquement en référé et en premier ressort, le Tribunal de Commerce a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non recevoir liée au défaut de qualité à agir. Rendant le verdict dans le fond, le tribunal de Commerce a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaines TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 Fcfa par jour de retard et par chaine.
Autres actualités
24 - Mars - 2023
Arrestations de journaliste, élèves, enseignants, médecin, militants : Anmesty craint un mécontentement généralisé
La série d’arrestations se poursuit au Sénégal depuis le 16 mars et bien avant. Après l’arrestation du journaliste Pape Ndiaye de Walf TV, plusieurs autres...
24 - Mars - 2023
AFFAIRE PRODAC : IL APPARTIENT A MAME M’BAYE NIANG DE PROUVER QUE LE RAPPORT DE 63 PAGES, EST UN FAUX
« Dans le scandale hoirs norme du PRODAC (un carnage de deniers publics), la diffamation relève d'une fiction » Aux termes des dispositions de l'article 258 du Code...
24 - Mars - 2023
Affaire Dr Babacar Niang : Les organisations de santé font bloc et crient leur colère contre l’entrave à l’exercice de la médecine au Sénégal
Le Syndicat autonome des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du Sénégal (SAMES), le Syndicat des médecins privés du Sénégal (SYMEPS), la...
23 - Mars - 2023
Contrat d’armement à 45 milliards : Le Forum Civil vilipende l’Etat du Sénégal à Berlin
Le Forum civil ne lâche pas le dossier relatif au contrat d’armement à 45 milliards de FCFA, conclu le 30 décembre 2021 par le ministre de l’Environnement et du...
23 - Mars - 2023
Affaire médecin traitant de Sonko : Le Dr Ousmane Cissé est bien sur le tableau de l’Ordre national des médecins du Sénégal
Dans un article publié par le journal L’Observateur, ce mercredi 22 mars 2023, il est indiqué que lors de l’audition du médecin traitant de Ousmane Sonko, les...
