Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Novembre - 2020

MOUSTAPHA DIAKHATE : « IL FAUT ARRETER MACKY SALL »

Invité de TFM dans l’émission « Déclic », mardi 24 novembre, Moustapha Diakhaté continue de surveiller la gestion du parti présidentiel par...

25 - Novembre - 2020

L'ÉTAT NÉOCOLONIAL DU SÉNÉGAL, CE MACHIN (PAR GUY MARIUS SAGNA)

"Des policiers espagnols attendus au Sénégal" pour lutter contre l'émigration irrégulière ! Comment être fier d'être sénégalais...

25 - Novembre - 2020

Communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 25 novembre 2020

Le Président de la République, son Excellence Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce Mercredi 25 Novembre 2020 au Palais de la République.  ...

25 - Novembre - 2020

CONSEIL DES MINISTRES : LES NOMINATIONS DU JOUR

Le Président de la République, Macky SALL a présidé le conseil des ministres ce mercredi 25 Novembre 2020, au Palais de la République.  Au titre des...

24 - Novembre - 2020

Présidentielle américaine : Donald Trump reconnaît indirectement la victoire de Joe Biden

Même s’il affirme encore sur Twitter : « je crois que nous triompherons », Donald Trump vient de faire un grand pas vers la reconnaissance de sa défaite. Le...