Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

16 - Novembre - 2020

Ségolène Royal : « Certaines caricatures de Mahomet sont insultantes »

Elle aussi a son avis sur la question. Alors que la décapitation de Samuel Paty, ou encore la republication de caricatures de Mahomet par Charlie Hebdo ont relancé le débat...

15 - Novembre - 2020

Abdoulaye Baldé : « Le président m'a dit qu'il y aura d'autres pontes qui vont rejoindre la majorité »

Le leader de l'Union des centristes du Sénégal (UCS) a fait samedi une forte mobilisation dans la commune de Ziguinchor (sud du Sénégal) pour communier avec ses...

15 - Novembre - 2020

Opinion : Le parcours de Mamadou Diop Decroix mérite respect et considération (Par Sidy Fall)

Le FPDR a pris connaissance, avec indignation d’un article publié dans la presse selon lequel l’honorable député Mamadou Diop Decroix serait de connivence avec...

15 - Novembre - 2020

Abdou Latif Coulibaly : « Je ne retire rien de mes propos tenus contre Idrissa Seck »

Le grand jury avait pour invité aujourd’hui, le nouveau ministre, secrétaire général du gouvernement, Abdou Latif Coulibaly. Lors d’un face-à-face...

15 - Novembre - 2020

Abdoulaye Baldé: ''Notre parti est très fort, il est debout, il a des cadres dans tous les domaines qui méritent d'exercer le pouvoir''

C'est une véritable démonstration de force qu'a réalisée Abdoulaye Baldé, le leader de l'Ucs et, par ailleurs maire de Ziguinchor, ce samedi à Ziguinchor....