Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFIRME LES RESULTATS PROVISOIRES

Cela a été une formalité : « Le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation » indique la décision, et « M....

30 - Mars - 2024

DIOMAYE/ SONKO A L’EPREUVE DE L’EXERCICE DU POUVOIR (PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

« Je rappelle qu’il y a souvent un écart entre le discours et l’action politique .» Cela dit permettez-moi de saluer le courage des Sénégalais qui...

30 - Mars - 2024

NOMINATIONS : GUY MARIUS SAGNE S’INTERROGE SUR LES MOTIVATION DE MACKY SALL

A seulement quelques jours de la fin de son CDD à la tête du pays, Macky Sall continue pourtant à signer des décrets de nomination. C’est ainsi qu’il a...

30 - Mars - 2024

NOUVEAU GOUVERNEMENT : BASSIROU DIOMAYE FAYE MET LE TURBO

Il n’y aura manifestement pas de temps mort après la transmission du pouvoir au président Diomaye Faye, prévue le 2 avril prochain. Selon des indiscrétions de...

29 - Mars - 2024

Le tout nouveau Président Bassirou Diomaye reçu au Palais par Macky Sall

Le Président Macky SALL a reçu ce jeudi son successeur, le Président Bassirou Diomaye Faye, élu lors du premier tour de l’élection présidentielle du...