Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Janvier - 2024

Conseil constitutionnel : Les dossiers de régularisation de parrainages examinés à partir de demain mardi

Le Conseil constitutionnel reprend, ce mardi 9 janvier, les opérations de contrôle des candidatures. Cette fois-ci seront les dossiers de régularisation de parrainages qui...

08 - Janvier - 2024

FRANCE : ELISABETH BORNE A REMIS SA DEMISSION, LA FRANCE INSOUMISE MENACE LE PROCHAIN GOUVERNEMENT D'UNE MOTION DE CENSURE

Elisabeth Borne n'est plus Première ministre. Elle a remis la démission du gouvernement, qui a été acceptée par le président de la République...

08 - Janvier - 2024

CONTROLE DES PARRAINAGES : LA RV-REEWUM NGOR EMET « DE SERIEUX DOUTES SUR UNE PROBABLE MANIPULATION DU FICHIER »

Dès la sortie du mandataire national de la République des Valeurs/Réewum Ngor du Conseil Constitutionnel, le parti a pris le temps d’analyser finement les...

07 - Janvier - 2024

France-Remaniement : François Bayrou juge qu’«un changement est nécessaire»

François Bayrou fait peu de mystère sur ses envies de renouveau. Alors qu’un remaniement se fait attendre, le patron du MoDem a réaffirmé dimanche sur BFM...

06 - Janvier - 2024

FRANCE : DES PARTIS POLITIQUES ET DES MOUVEMENTS ÉCRIVENT AU CONSUL GÉNÉRAL AMADOU DIALLO

PARTIS POLITIQUES ET MOUVEMENTS LÉGALEMENT CONSTITUÉS ET REPRÉSENTÉS EN FRANCE     À l’attention de Monsieur Amadou Diallo Consul...