Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

06 - Décembre - 2022

PROJET DE LOI IMMIGRATION : LA FRANCE DOIT "DIRE QUI ON VEUT" ET "QUI ON NE VEUT PAS" ACCUEILLIR, DEFEND ELISABETH BORNE

Le  gouvernement français a présenté mardi 6 décembre les grandes lignes de son projet de loi immigration avant un débat à l'Assemblée...

06 - Décembre - 2022

TRANSPORTS EN ÎLE-DE-FRANCE: LE PASS NAVIGO VA AUGMENTER À 84,10 EUROS PAR MOIS

Après des semaines de passes d'armes médiatiques entre le gouvernement et Île-de-France Mobilités, le prix du pass Navigo devrait être arrêté ce...

06 - Décembre - 2022

Amadou Ba devant les députés, lundi, pour sa Déclaration de politique générale

Le Premier ministre Amadou fera sa Déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le lundi 12 décembre à 10h, a-t-on appris, mardi....

03 - Décembre - 2022

CONSTITUTION : LE « REECRITURE » DE BIRAHIM CAMARA

Nationalité Exclusive : NON Être exclusivement de nationalité sénégalaise pour être candidat à la présidentielle est une entorse au droit...

03 - Décembre - 2022

REPONSE AUX ERREMENTS D’UN CONCITOYEN (PAR HAMADY BAILA DIA)

Nous assistons depuis quelques temps dans les médias de la diaspora particulièrement sur infos 15 aux agitations du concitoyen SEYBANI SOUGOU puisque c’est de lui qui...