Khalifa Sall éligible en 2024 selon Pr Ndouga Mboup

30 - Septembre - 2019

La polémique sur la perte des droits de Khalifa Sall s’installe. Les juristes ne parlent pas le même langage. Le pénaliste, Pr Ousseynou Samb soutient que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’obtient pas une amnistie. Son collègue Ngouda Mboup prend son contrepied. Selon lui, la perte de la qualité d’électeur prévue à l’article L.31 du code électoral est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant ne peut durer que pendant cinq ans. L’universitaire précise que l’incapacité d’exercer une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Le constitutionnaliste tire la conclusion selon laquelle Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Mars - 2021

EMEUTES AU SENEGAL: L'ADRESSE A LA NATION DE MACKY SALL

Mes chers compatriotes, J’ai souhaité m’adresser à vous ce soir pour vous entretenir de la situation qui prévaut dans notre pays. Nous sommes tous témoins...

07 - Mars - 2021

Malick Gackou à Idy: "L'arrogance du pouvoir rend insensible..."

Le Président du Grand Parti (GP), Malick Gackou, qui a soutenu Idrissa Seck, lors de la présidentielle dernière, n’a pas manqué de répondre au...

07 - Mars - 2021

SENEGAL, UN PAYS PRIS EN OTAGE (PAR MOMAR SOKHNA DIOP)

Même s’il apparaît aujourd’hui comme un des intellectuels les plus farfelus que le Sénégal n’ait jamais connus, Abdou Latif Coulibaly, avait à...

07 - Mars - 2021

EMEUTES AUX SENEGAL : BBY/FRANCE DEPLORE « LA LACHETE DES SENEGALAIS DE France QUI APPELLENT A BRULER LE PAYS »

BBY France s’invite dans le débat sur les violentes émeutes qui paralysent le Sénégal depuis quelques jours maintenant. La coalition présidentielle...

07 - Mars - 2021

BBY FRANCE : L’HYPOCRITIE DE L’INDIGNATION SELECTIVE

« Nous déplorons la lâcheté d'individus établis à l'étranger et particulièrement en France qui appellent à brûler le pays, en...