La Cour de justice de la Cedeao a rendu son verdict dans l'affaire dite Arrêté Ousmane Ngom

01 - Avril - 2022

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains viennent de remporter une bataille contre l’Etat devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Le principal organe judiciaire de la Communauté a donné raison à ces organisations dans l’affaire concernant l’arrêté Ousmane Ngom, rapporte le journal l'AS, dans sa parution du jour.

Elle a confirmé qu’avec cet arrêté l'État du Sénégal violait les libertés de réunion, d'expression et de circulation. Elle a cependant débouté les demandeurs sur la réparation pécuniaire. La cour a enjoint l’Etat du Sénégal de lui faire un rapport sur l’état d’exécution de la mesure dans un délai de 3 mois.

Amnesty International Sénégal et la Ligue Sénégalaise des Droits Humains qui ont réagi à cette mesure, informent l’opinion nationale et internationale qu’elles tiendront une conférence de presse dès qu’elles entreront en possession de la décision rendue par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2024

Violences politiques : Birahim Seck plaide pour la création d’une structure de prise en charge des victimes

Le Coordonnateur du Forum civil, Birahim Seck, a plaidé pour l’abrogation de la loi d’amnistie adoptée le 6 mars 2024 par l’Assemblée nationale et...

12 - Septembre - 2024

Émigration irrégulière : Une ‘’traque sans répit’’ des convoyeurs de migrants sera menée, selon le chef de l’État

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, arrivé en fin d’après-midi à Mbour (ouest), ville endeuillée par le chavirement d’une...

12 - Septembre - 2024

Drame à Mbour : Un policier tombe sur la dépouille de son propre père

Parti faire le constat des corps sans vie des victimes refoulées à la plage de Mbour, par l'océan, un policier a vécu la surprise de sa vie, il est tombé sur la...

12 - Septembre - 2024

Le 12 septembre 1974, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier est déposé en douceur par le Comité de coordination des forces armées, le Derg, après plusieurs mois de manifestations et de grèves.

Le 12 septembre 1974, l’empereur d’Éthiopie Haïlé Sélassié Ier est déposé en douceur par le Comité de coordination des forces...

11 - Septembre - 2024

Naufrage au large de Mbour : 17 corps repêchés ce mardi, le bilan s'alourdit à 26 morts

Le bilan du chavirement d'une pirogue au large de Mbour (70 km de Dakar) continue de s'alourdir. La Marine nationale a annoncé ce mardi 10 septembre 2024 la découverte de 17 nouveaux...