La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Janvier - 2025

Claude Allègre, ancien ministre français de l'Education nationale, est mort à l'âge de 87 ans

Claude Allègre, ancien ministre de l'Education nationale, est mort à Paris à l'âge de 87 ans, annonce sa famille à l'AFP, samedi 4 janvier. Le géochimiste...

31 - Décembre - 2024

HOMMAGE AUX TIRAILLEURS SENEGALAIS (PAR ME DIALLO)

Tirailleurs sénégalais Je dis Tirailleurs Sahéliens, Bantous, Berbères Arrachés de vos savanes, forêts, montagnes Venus à la rescousse de la France...

25 - Décembre - 2024

Conformité des entreprises de presse : le MCTN va procéder à des ‘’vérifications additionnelles’’

Le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) va procéder à des ‘’vérifications...


19 - Décembre - 2024

Rebaptiser les lieux publics : Ce que Diomaye a dit à Sonko en Conseil des ministres

Lors du conseil des ministres de ce mercredi, le Président de la République a annoncé plusieurs initiatives visant à renforcer la valorisation de l’histoire et du...