La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

12 - Novembre - 2020

Décès de Fansou Sané : « Les Sénégalais de France ont perdu un homme qui transcendait les ethnie... », réagit Birahim Camara

Militant politique, Birahim Camara est aussi connu en France pour son engagement dans l’accompagnement des immigrés. Dans ce texte, il salue les qualités humaines de Fansou...

12 - Novembre - 2020

GHANA : JERRY RAWLINGS EST DECEDE

L’ancien président ghanéen est mort à Accra, à l’âge de 73 ans, ce jeudi 12 novembre. Jerry Rawlings est décédé ce matin,...

11 - Novembre - 2020

FRANCE : DECES DE FANSOU SANE, UNE ENORME PERTE POUR LA CASAMANCE

Un coup de massue ! Fansou Sané, président de la Fédération des Associations Casamançaises de l’Extérieur (FACE) est décédé ce...

10 - Novembre - 2020

Mali : décès de l’ancien président Amadou Toumani Touré

Surnommé le « soldat de la démocratie », l’ancien président du Mali, le général Amadou Toumani Touré dit ATT, s’est éteint...

10 - Novembre - 2020

Macky Sall suite au décès d’Amadou Toumani Touré: « je suis peiné »

Le Président Macky Sall a réagi suite au rappel à Dieu de l’ancien Président malien, Amadou Toumani Touré: “Je suis peiné d’apprendre le...