La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Octobre - 2020

Gamou 2020 : Le Dahiratoul Moustarchidina Wal Moustarchidaty en pleine préparation

C’est dans le respect strict des mesures barrières, dans un contexte de crise sanitaire, que les moustarchidiin comptent célébrer l’édition 2020 du Gamou...

17 - Octobre - 2020

Professeur décapité : l'imam de la grande mosquée de Bordeaux dénonce un "acte inqualifiable perpétré au nom d'une religion qui n'a rien à voir avec"

Je suis abattu parce que c'est un acte inqualifiable qui est perpétré au nom d'une religion qui n'a rien à voir avec un acte ignoble", a réagi vendredi 16 octobre sur...

17 - Octobre - 2020

PREPARATION MAOULOUD 2020 : CHAMP DE COURSES FAIT SA TOILETTE

Comme chaque année, des milliers de talibés du Dahiratoul Moustarchidine wal moustarchidaty d'horizons divers se sont retrouvés samedi 17 octobre, au champ de courses, de la...

13 - Octobre - 2020

« Séparatisme islamiste »: Réplique du Khalife de Médina Baye à Macron

Le débat sur le "séparatisme islamiste" en France intéresse le nouveau Khalife général de Médina Baye. Du moins si l'on en croit L'As qui affirme que le...

13 - Octobre - 2020

MAOULOUD 2020 : TIVAOUANE NE VA PAS CELEBRER LE GAMOU

Comme la annoncé par la presse, Tivaouane ne va pas célébrer le Gamou. Le Khalife général des Tidianes Serigne Mbaye Sy Mansour vient de le confirmer à...