La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Août - 2020

COVID-19 : 106 NOUVEAUX CAS TESTES POSITIFS, 68 NOUVEAUX GUERIS, 4 NOUVEAUX DECES ET 38 CAS GRAVES EN REANIMATION.

Sur 1241 tests réalisés, 106 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 8,54 %. Il s’agit de 77 cas contacts suivis, 2 cas importés (AIBD)...

04 - Août - 2020

Décès de l’ancien ministre de l’Education nationale, Moustapha Sourang

L’ancien ministre de l’Education nationale, Pr Moustapha Sourang, est décédé dans la nuit de lundi à Dakar à l’âge de 71 ans, des suites...

04 - Août - 2020

L’inhumation du Khalife de Médina Baye reportée à Jeudi (Porte parole)

Cheikh Ahmad Tidiane Ibrahima Niass, le khalife général de Médina Baye, dans la commune de Kaolack (centre), décédé dimanche soir à...

03 - Août - 2020

DÉCÈS DU KHALIFE GÉNÉRAL DE MÉDINA BAYE, CHEIKH AHMAD TIDIANE IBRAHIMA

Cheikh Ahmad Tidiane Ibrahima Niass, le khalife général de Médina Baye, dans la commune de Kaolack (centre), est décédé dimanche soir à Dakar,...

03 - Août - 2020

COVID-19 : SERIGNE MBAYE SY MANSOUR DEMANDE VIVEMENT À L’ÉTAT DE DIRE LA VÉRITÉ AUX SÉNÉGALAIS

Le moins qu’on puisse dire est que le khalife général des Tidiane n’est pas satisfait de la gestion du COVID-19 par les autorités, le ministère de la...