La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Juin - 2020

RAPPEL À DIEU DE SERIGNE PAPE MALICK SY : OUSMANE SONKO PRÉSENTE SES CONDOLÉANCES

« C'est avec tristesse que nous venons d'apprendre le rappel à Dieu de Serigne Pape Malick Sy, porte-parole de la famille de Seydi El Hadj Malick Sy de Tivaouane. Nous...

25 - Juin - 2020

MACKY SALL REND HOMMAGE A SERIGNE PAPE MALICK SY

« J’ai appris avec tristesse le rappel à Dieu de Serigne Pape Malick Sy, Porte-parole du Khalif général des Tidianes. Je rends hommage à un homme...

25 - Juin - 2020

LA CLASSE POLITIQUE REND HOMMAGE A SERIGNE PAPE MALICK SY

Barthelemy DIAS : Une grosse perte pour la Oumma islamique, le porte-parole du Khalif général des Tidianes, Serigne Pape Malick Sy vient de nous quitter.Par ma voix,la commune de...

24 - Juin - 2020

Ministère de l'Intérieur: décès de l'assistant d’Aly Ngouille Ndiaye, le Major Moussa Diop

Le ministère de l’Intérieur vient d’être frappé par un deuil. L'assistant du ministre Aly Ngouille adjudant Major Moussa Diop, est...

22 - Juin - 2020

Nécrologie: Décès de l’ancien arbitre international, Badara Mamaya Séne

L’ancien arbitre international sénégalais Badara Mamaya Sène est décédé ce lundi à Rufisque, a appris l’APS. Il avait arbitré...