La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Avril - 2023

France: François Léotard, ancien ministre, décédé mardi à l'âge de 81 ans

Ex-ministre et patron de feu l'UDF, François Léotard, dont la mort à l'âge de 81 ans a été annoncée mardi, est un grand brûlé de la...

21 - Avril - 2023

Revue de presse: Les quotidiens commentent l’Aïd el-Fitr et la fronde au CESE

La célébration de l’Aïd el-Fitr dans la dispersion et la fronde survenue au Conseil économique, social et environnemental (CESE) sont les sujets les plus en vue...

15 - Avril - 2023

BAKARY CISSOKO VEUT "SORTIR" PR RAMATOULAYE DIAGNE MBENGUE DE L’UNIVERSITE

Il est des intellectuels discrets et qui, quand il faut dire, ne sourcillent pas. C'est le cas du Pr Ramatoulaye Diagne-Mbengue, rectrice de l' Université de Thiès. Ce n'est pas un...

13 - Avril - 2023

MAMADOU DEME EN DEUIL

Le président de Kisal Senegaal, Mamadou Dème, est en deuil. Il a perdu sa grande sœur, jeudi 13 avril, à Dakar. En cette douloureuse circonstance, Infos15 lui...

09 - Avril - 2023

Décès d'Ibrahima Sène, chargé des questions économiques du PIT

Le chargé des questions économiques du Parti pour l’indépendance et le travail (PIT), Ibrahima Sène, est décédé à Dakar dans la nuit...