La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Décembre - 2021

28 DÉCEMBRE 2007 - 28 DÉCEMBRE 2021 14 ANS DÉJÀ SERIGNE SALIOU MBACKÉ !

28 décembre 2007 - 28 décembre 2021. Quatorze ans déjà que nous quittait le regretté 5e khalife général des Mourides (1990 -2007) et dernier fils...

28 - Décembre - 2021

Refus d’enterrer des griots dans un cimetière de pout Dagne: la ligue Sénégalaise des droits humains, Afrikajom center et Amnesty international Sénégal condamnent fermement cet acte illégal du chef de village

La Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), la Ligue Sénégalaise des Droits Humains (LSDH), AfrikaJom Center et Amnesty International...

26 - Décembre - 2021

Décès du Nobel de la Paix Desmond Tutu : les hommages se multiplient

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a exprimé «sa profonde tristesse» après le décès de ce «patriote sans égal». Emmanuel...

26 - Décembre - 2021

AFRIQUE DU SUD : DESMOND TUTU, ICÔNE DE LA LUTTE CONTRE L'APARTHEID, EST MORT

L'archevêque anglican, prix Nobel de la Paix, est décédé ce dimanche à l'âge de 90 ans. L'archevêque anglican sud-africain Desmond Tutu,...

23 - Décembre - 2021

EDITION: OUSMANE SONKO SORT UN NOUVEAU LIVRE SUR LA DECENTRALISATION

Chers amis, Tel que promis , Moussa Bala Fofana et moi avons le plaisir de vous annoncer la parution de notre ouvrage sur la décentralisation. Partant du postulat que la...