La rémunération pour copie privée est ”en bonne voie”, selon la PCA de la Sodav

13 - Juillet - 2024

Le droit sur la rémunération pour copie privée attendu par les artistes ‘’est en bonne voie’’, a assuré la présidente du Conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour.

”( …) Pour les nouvelles autorités, la rémunération pour copie privée constitue une priorité, c’est en bonne voie, d’ailleurs j’ai participé avant-hier (mercredi) à une réunion au ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture concernant le décret sur copie privée et cela avance très bien”, s’est réjouie Ngoné Ndour dans un entretien accordé à l’APS, espérant son application d’ici la fin de l’été (août-septembre).

La rémunération pour copie privée, une redevance perçue sur les objets de stockage et reversée aux artistes, n’a jamais été appliquée au Sénégal depuis son institution par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la création de la SODAV en 2016.

Les nouvelles autorités ont érigé la rémunération pour copie privée au rang des ‘’mesures prioritaires’’ à prendre avant la fin de l’année.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Janvier - 2021

Nécrologie : Khady Fall Diallo, ancienne ministre des Collectivités Locales n'est plus

Madame Khady Fall Diallo, Professeur d’université de Dakar et ancienne ministre des Collectivités Locales n'est plus. Décès survenu ce lundi 11 janvier 2021....

11 - Janvier - 2021

NÉCROLOGIE - Rappel à Dieu de Serigne Abdoul Aziz Sy Ibn Serigne Moustapha Sy Djamil

La famille de Serigne Mouhamadou Moustapha Sy Djamil a le regret et la profonde douleur de vous faire part du Rappel à Dieu de Serigne Abdoul Aziz SY Ibn Serigne Moustapha Sy Djamil et de...

10 - Janvier - 2021

Nécrologie : Le Directeur du Bureau Mise à Niveau, Ibrahima Diouf, n’est plus !

Le Bureau de mise à niveau (BMN) du Sénégal, perd son Directeur. Ibrahima Diouf est décédé ce dimanche 10 janvier 2021. Il serait emporté par la...

09 - Janvier - 2021

Covid-19 : Le Magal de Porokhane reporté

L’édition 2021 du magal de Porokhane initialement fixée pour le 25 février prochain n’aura finalement pas lieu à cette date. C’est la décision...

09 - Janvier - 2021

NÉCROLOGIE : Le professeur Gaye Daffé n'est plus

Le Sénégal vient de perdre un brillant économiste. Selon son neveu Ayib Daffé, le professeur Gaye Daffé est décédé ce samedi en France....