La SODAV est une société collective et non un instrument de politique politicienne

28 - Octobre - 2020

« Le courage ne consiste pas à faire son travail tel qu'on l'attend de vous, ce qui n'est que compétence. Non, le courage est une qualité du cœur qui porte à réfléchir et à agir contre la facilité, avec sagesse, dans des circonstances difficiles. Le courage n'existe pas en théorie, il ne peut se démontrer que dans l'action. »
Rene Villemure
Tout récemment, la présidente du conseil d’administration (PCA) de la SODAV a fait une déclaration très maladroite et irrespectueuse sur l’état des rapports entre son frère Youssou Ndour et le président de la République Macky Sall. De nos jours, c’est devenu une tendance à brandir une rupture illusoire lorsque la reddition des comptes est requise et que les compétences sont mises au défi.
C’est faux et archi-faux! Le président Macky Sall n’a de problème avec personne. C’est un homme de paix, de dialogue et de consensus mais aussi il privilégie la transparence sur toutes ses formes.
Selon nos sources, les leaders de « Fekke Macci Boole » et de « Pasteef » seraient actuellement en opération de séduction mutuelle. Les observateurs avertis remarqueront nettement que M. Ousmane Sonko ne l’attaque plus maintenant depuis les tentatives de rapprochement déjà organisées par des cadres de Pasteef. Leur retrouvaille est donc imminente et que celui-ci aide Pasteef dans son élan de conquête du pouvoir. Un autre fait inédit porte sur l’attaque frontale inexplicable d’Ousmane Sonko à l’endroit de Bougane Gueye PDG de DMedia.
Si le leader de « Fekke Macci Boole » veut quitter la mouvance présidentielle et faire une alliance avec Pasteef.
Il faudrait être plus courageux que cela et donner clairement sa posture sur cette affaire.
Tout mutisme de sa part ferait penser à une idée murie d’une préparation de rupture avec la majorité.
Je demanderai sans complaisance à M. Youssou Ndour à faire un communique pour tirer au clair sur ses rapports avec Ousmane Sonko et sur la déclaration de sa sœur qui remet en cause la sincérité de son compagnonnage avec le président Macky Sall. A défaut de cela, qu’il démissionne en toute responsabilité ou qu’il soit radié définitivement de la coalition BBY car je ne peux pas comprendre que le président adopte une démarche inclusive avec ses allies au détriment de ses militants et de Macky2012 et que ces « allies » restent dans un mutisme spectaculaire qui présage une collusion avec l’adversaire Ousmane Sonko.
En revanche ni la recherche de coupables, ni la chasse aux « taupes », ni l’évocation d’une quelconque brouille ne changeront la nécessite d’une mise en place fonctionnelle d’une commission permanente de contrôle de toutes les sociétés de gestion collective au Sénégal.

Plusieurs raisons qui motivent l’audit financier et juridique de la SODAV
Quant à la SODAV, c’est une société sénégalaise des droits d’auteurs et des droits voisins qui relève avant tout du droit de la propriété intellectuelle qui est la plus complexe des disciplines juridiques.
C’est en plus une société de gestion collective et non une structure familiale privée. La SODAV n’est pas le GFM par exemple. La gestion d’une telle société doit être collégiale et non individuelle. Elle nécessite beaucoup de transparence, des compétences managériales qui permettront à celle-ci de remplir ses missions dont l’une des principales est de percevoir et repartir les redevances de manière efficiente. Je doute malheureusement fort que la direction gérante et le CA regorgent des compétences managériales nécessaires pour ce faire.
Dans un passé très récent, les artistes et ayant-droits ont manifesté leur désaccord sur la manière dont les redevances sont reparties et ils ont toujours dénonce la mauvaise gestion et l’incompétence d’Aly Bathily (directeur gérant), de Ngone Ndour (PCA), d’Aziz Dieng (CT).
D’ailleurs, les autorités de tutelles ont toujours estime que le taux alloué au budget de fonctionnement est très élevé et que l’argent du droit d’auteur devrait être redistribué au maximum aux artistes et ayant-droits.
En 2019, le montant total des droits perçus s’élevait à 889.5 millions Fcfa en plus des 125 millions reçus comme subventions d’exploitation, ce qui fait un total de 1.014 milliards Fcfa perçus sous forme de droits perçus et subventions d’exploitation (Annexe 1).
Malgré ces ressources, le train de vie de la société ne cesse d’augmenter (+22% de hausse des charges en 2019 par rapport à l’année précédente – Annexe 2). Les charges de personnel représentent 32% des droits perçus, 53% des charges totales de la société (Annexes 3 et 4). Il est clair donc qu’il y a eu des dépenses çà et là qui sont sans impact significatif sur le bien être des artistes et celles-ci doivent être réduites.

Quelles solutions face aux problèmes?
1. Un audit au complet rendrait la société plus crédible face à ses partenaires:
Premièrement, face à cette sortie malencontreuse de la PCA et du directeur-gérant, vues les nombreuses complaintes des artistes sur la gestion de cette société, il est évident que l’exécution d’un audit institutionnel et financier est imminente tel que recommandé par le chef de l’état en conseil des ministres. De plus, je recommande que l’audit soit rendu public car il certifiera les comptes de la SODAV vis-à-vis de ses partenaires. Au-delà de cette mission de contrôle, l’audit grâce à l’analyse qu’il requiert permet de prévoir les futures démarches à effectuer pour la société et pour les différents domaines de celle-ci tels que la comptabilité, la finance, le management, la stratégie de de développement des services, etc.
2. Statut et transfert de patrimoine à revoir de fond en comble :
Cet audit devrait nous amener à réfléchir sur les conditions de mise en place de la SODAV qui a été effectué de manière précipitée même si la loi sur la nouvelle gestion collective a été votée en Janvier 2008. La loi en question devrait être revue dans la partie portant sur le transfert du patrimoine du BSDA a la SODAV car ce patrimoine relève des auteurs alors que la SODAV dépasse les auteurs. Elle englobe aussi les interprètes et les producteurs. Le patrimoine étant universel et indivisible, les auteurs ne peuvent pas partager leur unique patrimoine avec d'autres qui n'en sont pas des ayants droits. Une autre raison, qui révèle la non-préparation a une transition assurée par l’ex BSDA, est que la SODAV a fonctionné pendant 3 ans sous le régime et les règlements du BSDA alors que ce dernier n’existe plus.
Aujourd’hui, la SODAV travaille toujours sur la base des vestiges des reformes du BSDA initiées par son ex-DG M. Mounirou Sy qui avait initié des projets ambitieux avant son départ. Parmi les reformes, on peut citer entre autres les cantines, salons de coiffure, salons de couture, la décentralisation avec les bureaux régionaux.
3. Un train de vie sans impact significatif :
Dans la gestion catastrophique, alors qu'on pouvait valoriser le patrimoine bâti du BSDA, le CA de la SODAV a loué une villa luxueuse à la Cité Keur Gorgui avec l'argent des artistes alors que le BSDA a fonctionné depuis 1974 en mutualisant avec le service du patrimoine qui recevait les réunions du CA. C’est dans ce sens qu’il faut aller et non dans le sens de cette gabegie qui ne dit pas son nom. Si des administrateurs comme Pape Faye, Malal Talla alias Fou Malade de « Y-en-a-marre » se félicitent du travail de Ngone Ndour c’est parce qu’ils trouvent leurs comptes dans cette gestion catastrophique.
4. Une image à soigner sur le plan international :
Aussi faudrait-il signaler que les droits d'auteur sont un domaine de souverainement avec une représentation étatique. Depuis toujours, c'était le DG de la société qui représentait le Sénégal à l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dont le siège social est à Genève. Dans tous les pays normalement constitues, cela devrait se passer ainsi, mais avec la SODAV c’était le « conseiller technique » Aziz Dieng qui s'est arrangé pour représenter le Sénégal a l’OMPI alors qu’il n’a pas la compétence requise pour ce faire. C’est pour cette raison que la gestion collective n'est plus représentée à l’OMPI et cela ternit l’image du Sénégal.
5. Proposition de refonte en créant un Office National de la Propriété Artistique et Intellectuelle du Sénégal :
Aux vues des perpétuelles accusations des artistes portant sur la mauvaise répartition des parts qui leur sont allouées, aux vues du budget de fonctionnement jugé excessif et les controverses liées à la gestion des fonds Covid-19, qui révèlent un manque de rigueur notoire dans la gestion de la SODAV, le président Macky Sall a bel et bien le droit d’ordonner au dernier l’audit institutionnel et financier de la société. Personnellement, j’encourage cet audit et même celui de toutes les sociétés publiques et parapubliques. J’invite même les auditeurs à rendre publics les rapports d’audit pour permettre aux contribuables sénégalais de se rendre d’eux même de la véracité des analyses et montrer que la transparence reste le seul viatique.
De plus, je propose enfin la dissolution de la SODAV et la mise en place d’un établissement public qui sera sous la tutelle du président de la république qui nommera par décret le DG et le PCA car une telle structure de gestion collective avec une représentation étatique à l’international ne peut être privatisée. Je propose donc la création d’un Office National de la Propriété Artistique et Intellectuelle du Sénégal (ONPAIS).

Ismaila GUISSE,
APR Canada

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