Les avocats de Khalifa Sall demandent aux juges de la Cour suprême de tout envoyer devant le Conseil constitutionnel

20 - Décembre - 2018

Les avocats de la défense se penchent sur les exceptions d'inconstitutionalité. Selon eux les articles 153 et 155 du CPC doivent pousser la Cour Suprême à casser la décision du 30 août rendue par la Cour d'appel. « L'article 155 du CPC est anti-constitutionnel, il y a un réel problème en son alinéa 1 qui dit que le prévenu doit consigner avant le jugement » argue Me Youssoupha Camara avocat de Yaya Bodjan. Et de se questionner: " comment on peut se déclarer coupable avant d'être jugé?"
La robe noire de lancer à l'endroit des avocats de l'Eat : Quand on est sûr des résultats, on dort sur ses loriers" Seul le Conseil constitutionnel peut statuer dans cette affaire.
La Cour d'appel devait transmettre l'affaire au conseil constitutionnel. Nous demandons de sauver les droits de la defense" déclare Me Demba Ciré Bathily. Me Cissé, Avocat de la mairie de Dakar, " On cherche des choses là il ny a pas. On ne peut pas retenir pour escroquerie les dépenses faites à partir d'une connaisse d'avance"

Me Borso Pouye abonde dans le même sens et demande de tout renvoyer au Conseil constitutionnel. Les dispositions de l'article 22 de la loi 2016 du 14 juillet 2016 sur le conseil constitutionnel du Sénégal sont sans équivoques. Lors que la loi dispose de présent, c'est une obligatoire". Donc, ici "le juge n’a aucun pouvoir d'appréciation, ni de prendre une décision encore moins de juger". Et s'il le fait, on est dans un dépassement de compétence". Selon la défense " le juge qui n'avait aucun pouvoir d'appréciation devait saisir le Conseil constitutionnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Mai - 2024

YAYA DIALLO PASTEF : OUSMANE SONKO EST PLUS FRANÇAIS QUE LES FRANÇAIS

Membre du Parti socialiste français, Yaya Diallo, depuis cinq ans, sue sang et eau pour le triomphe d’Ousmane Sonko. Invité à se prononcer sur la récente sortie...

20 - Mai - 2024

PASTEF N’A PAS DE PROJET : LA REPONSE DE BIRAME SOULEYE DIOP

Birame Soulèye Diop a choisi la tribune de la remise du trophée Miriam Makéba à Ousmane Sonko, samedi 18 mai, à Paris, pour répondre aux...

20 - Mai - 2024

AU SENEGAL : BIENTOT UNE GAY PARADE DANS LES RUES DE DAKAR (PAR ALIOU NDAO FALL)

« Tant que je serais à la tête du pays l'homosexualité ne sera jamais dépénalisée au Sénégal. » Ces propos sont du...

20 - Mai - 2024

LE PRESTIGE DIPLOMATIQUE DU SENEGAL RESTAURE SOUS LE REGIME DE BASSIROU DIOMAYE FAYE (PAR CHEIKH SIDIYA DIOP)

TALLEYRAND disait de la diplomatie « une salle d’armes où l’on se blesse en jouant. Tous les mots sont des épées. Il faut savoir toucher juste,...