Les avocats de Khalifa Sall demandent aux juges de la Cour suprême de tout envoyer devant le Conseil constitutionnel

20 - Décembre - 2018

Les avocats de la défense se penchent sur les exceptions d'inconstitutionalité. Selon eux les articles 153 et 155 du CPC doivent pousser la Cour Suprême à casser la décision du 30 août rendue par la Cour d'appel. « L'article 155 du CPC est anti-constitutionnel, il y a un réel problème en son alinéa 1 qui dit que le prévenu doit consigner avant le jugement » argue Me Youssoupha Camara avocat de Yaya Bodjan. Et de se questionner: " comment on peut se déclarer coupable avant d'être jugé?"
La robe noire de lancer à l'endroit des avocats de l'Eat : Quand on est sûr des résultats, on dort sur ses loriers" Seul le Conseil constitutionnel peut statuer dans cette affaire.
La Cour d'appel devait transmettre l'affaire au conseil constitutionnel. Nous demandons de sauver les droits de la defense" déclare Me Demba Ciré Bathily. Me Cissé, Avocat de la mairie de Dakar, " On cherche des choses là il ny a pas. On ne peut pas retenir pour escroquerie les dépenses faites à partir d'une connaisse d'avance"

Me Borso Pouye abonde dans le même sens et demande de tout renvoyer au Conseil constitutionnel. Les dispositions de l'article 22 de la loi 2016 du 14 juillet 2016 sur le conseil constitutionnel du Sénégal sont sans équivoques. Lors que la loi dispose de présent, c'est une obligatoire". Donc, ici "le juge n’a aucun pouvoir d'appréciation, ni de prendre une décision encore moins de juger". Et s'il le fait, on est dans un dépassement de compétence". Selon la défense " le juge qui n'avait aucun pouvoir d'appréciation devait saisir le Conseil constitutionnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Février - 2025

AUX SOURCES DE L'AGRESSION RWANDO-IMPERIALISTE ET DU GENO-COST EN RDC : LEÇONS A TIRER POUR LES EXPERIENCES SOUVERAINISTES ACTUELLEMENT EN COURS EN AFRIQUE ! (PAR DIAGNE FODE ROLAND)

L’Afrique se réveille à nouveau dans l’espérance et la douleur. L’espérance à l’ouest avec l’AES et le Sénégal...

03 - Février - 2025

DIOMAYE ET SONKO TROQUENT LES EMPLOIS CONTRE DES BALAIS (SET-SETTAL) (PAR IBRAHIMA THIAM)

Dans le royaume de la politique spectacle, nos très chers Diomaye et Sonko viennent d’ajouter une nouvelle scène mémorable : l’annonce grandiloquente d’une...

01 - Février - 2025

9E EDITION SETAL SUNU REEW : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE BASSIROU DIOMAYE FAYE A GUEDIAWAYE

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est arrivé à 12h 05 à Guédiawaye, sur le site du lancement officiel de la 9e édition de la...

01 - Février - 2025

COMPTE À REBOURS POUR LA RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

La révision ordinaire des listes électorales démarre ce samedi 1er février et se déroule sur toute l’étendue du territoire national jusqu’au...

01 - Février - 2025

M. LE PREMIER MINISTRE, UN RAPPORT OU RIEN ? (PAR IBRAHIMA THIAM)

M. le Premier Ministre Ousmane Sonko, nous voici déjà en février, et quelle meilleure occasion pour vous que de marquer le coup en publiant un rapport détaillé...