Les avocats de Khalifa Sall demandent aux juges de la Cour suprême de tout envoyer devant le Conseil constitutionnel

20 - Décembre - 2018

Les avocats de la défense se penchent sur les exceptions d'inconstitutionalité. Selon eux les articles 153 et 155 du CPC doivent pousser la Cour Suprême à casser la décision du 30 août rendue par la Cour d'appel. « L'article 155 du CPC est anti-constitutionnel, il y a un réel problème en son alinéa 1 qui dit que le prévenu doit consigner avant le jugement » argue Me Youssoupha Camara avocat de Yaya Bodjan. Et de se questionner: " comment on peut se déclarer coupable avant d'être jugé?"
La robe noire de lancer à l'endroit des avocats de l'Eat : Quand on est sûr des résultats, on dort sur ses loriers" Seul le Conseil constitutionnel peut statuer dans cette affaire.
La Cour d'appel devait transmettre l'affaire au conseil constitutionnel. Nous demandons de sauver les droits de la defense" déclare Me Demba Ciré Bathily. Me Cissé, Avocat de la mairie de Dakar, " On cherche des choses là il ny a pas. On ne peut pas retenir pour escroquerie les dépenses faites à partir d'une connaisse d'avance"

Me Borso Pouye abonde dans le même sens et demande de tout renvoyer au Conseil constitutionnel. Les dispositions de l'article 22 de la loi 2016 du 14 juillet 2016 sur le conseil constitutionnel du Sénégal sont sans équivoques. Lors que la loi dispose de présent, c'est une obligatoire". Donc, ici "le juge n’a aucun pouvoir d'appréciation, ni de prendre une décision encore moins de juger". Et s'il le fait, on est dans un dépassement de compétence". Selon la défense " le juge qui n'avait aucun pouvoir d'appréciation devait saisir le Conseil constitutionnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Janvier - 2025

ENVIRONNEMENT : LE CHEF DE L’ÉTAT A OFFICIELLEMENT LANCE LA HUITIEME EDITION DE LA JOURNEE NATIONALE DE NETTOIEMENT

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a procédé au lancement officiel de la 8ᵉ édition de la Journée nationale de nettoiement, samedi,...

04 - Janvier - 2025

BIRAME DIOP : ‘’LES FORCES ARMEES CONTRIBUENT AU RENFORCEMENT DES COMPETENCES ET DE L’ESPRIT PATRIOTIQUE DES JEUNES’’

Les Forces armées sénégalaises contribuent à la formation et à l’éducation des jeunes, à travers plusieurs projets de renforcement de leurs...

04 - Janvier - 2025

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : GARDIEN OU SPECTATEUR DE LA DEMOCRATIE ?(PAR IBRAHIMA THIAM)

Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution et institution essentielle de notre démocratie, ne manque pas de surprendre par son approche systématique des affaires...

03 - Janvier - 2025

Barthélémy DIAS n'abdique pas : Il introduit deux autres requêtes devant la Cour suprême

Malgré les deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel et la Cour d’Appel de Dakar respectivement sur la révocation de Barthélémy DIAS de son...

03 - Janvier - 2025

La traversée du désert continue pour Barthélémy Dias : Il vient de perdre la direction de Taxavu Sénégal reprise par Khalifa Sall

Barthélémy Dias traverse une période délicate, marquée par des échecs politiques et judiciaires. Selon Point Actu, l’ancien maire de Dakar a perdu...