Les avocats de Khalifa Sall demandent aux juges de la Cour suprême de tout envoyer devant le Conseil constitutionnel

20 - Décembre - 2018

Les avocats de la défense se penchent sur les exceptions d'inconstitutionalité. Selon eux les articles 153 et 155 du CPC doivent pousser la Cour Suprême à casser la décision du 30 août rendue par la Cour d'appel. « L'article 155 du CPC est anti-constitutionnel, il y a un réel problème en son alinéa 1 qui dit que le prévenu doit consigner avant le jugement » argue Me Youssoupha Camara avocat de Yaya Bodjan. Et de se questionner: " comment on peut se déclarer coupable avant d'être jugé?"
La robe noire de lancer à l'endroit des avocats de l'Eat : Quand on est sûr des résultats, on dort sur ses loriers" Seul le Conseil constitutionnel peut statuer dans cette affaire.
La Cour d'appel devait transmettre l'affaire au conseil constitutionnel. Nous demandons de sauver les droits de la defense" déclare Me Demba Ciré Bathily. Me Cissé, Avocat de la mairie de Dakar, " On cherche des choses là il ny a pas. On ne peut pas retenir pour escroquerie les dépenses faites à partir d'une connaisse d'avance"

Me Borso Pouye abonde dans le même sens et demande de tout renvoyer au Conseil constitutionnel. Les dispositions de l'article 22 de la loi 2016 du 14 juillet 2016 sur le conseil constitutionnel du Sénégal sont sans équivoques. Lors que la loi dispose de présent, c'est une obligatoire". Donc, ici "le juge n’a aucun pouvoir d'appréciation, ni de prendre une décision encore moins de juger". Et s'il le fait, on est dans un dépassement de compétence". Selon la défense " le juge qui n'avait aucun pouvoir d'appréciation devait saisir le Conseil constitutionnel.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Novembre - 2024

Tambacounda : Samm Sa Kaddu se désiste au profit de Takku-Wallu

À Tambacounda (sud est), l’opposition locale se mobilise pour maximiser ses chances de remporter l’ensemble des sièges aux prochaines élections...

05 - Novembre - 2024

Législatives : Amadou Ba suspend sa campagne suite au décès de l’ancien ministre Moustapha Ba

Amadou Ba, tête de liste nationale de la coalition "Jamm ak Njarin", a décidé de suspendre sa campagne pour les élections législatives en raison du...

04 - Novembre - 2024

STOP AUX VIOLENCES POLITIQUES ! (PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

Dans mon ouvrage « Sénégal, diagnostic d’un pays candidat à l’émergence », j’interpelle nos concitoyens et, en particulier, nos...

04 - Novembre - 2024

Casamance : Le Mfdc répond à Ousmane Sonko

La réplique de la branche politique du Mouvement des forces démocratiques de Casamance (MFDC) aux récentes déclarations d’Ousmane Sonko n’a pas tardé...

04 - Novembre - 2024

Campagne électorale : Ousmane Sonko fait vibrer Kédougou

Ce dimanche 3 novembre 2024, Ousmane Sonko, tête de liste nationale du parti Pastef, a attiré une foule immense lors de sa campagne à Kédougou....