Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Décembre - 2024

Assemblée nationale: la Loi de Finances Rectificative (LFR) de 2024 adoptée

139 députés ont voté favorablement pour la Loi de Finances Rectificatives 2024. les étaient ce mardi, en plénière pour examiner la LFR. Cet exercice vise...


24 - Décembre - 2024

Gov’Athon 2024 : SONKO appelle à assainir l’administration sénégalaise

Le Premier ministre Ousmane Sonko a souligné lundi à Diaminiadio, lors de la finale du Gov’Athon 2024, l’urgence de réformer en profondeur l’administration...

23 - Décembre - 2024

L’AES rejette les décisions de la Cédéao et dénonce....

Les tensions entre la Cédéao et l’Alliance des États du Sahel (AES) se sont intensifiées après la décision de la Cédéao de prolonger...

23 - Décembre - 2024

DGP: SONKO PRÉSENTE LA BOUSSOLE DU SÉNÉGAL AUX DÉPUTÉS (Par Mohamed GASSAMA)

La Déclaration de Politique Générale demeure un acte majeur que le Premier Ministre pose devant les honorables Députés dans le but d’exposer les principaux...