Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Mars - 2024

Présidentielle 2024: Ourossogui tombe dans l'escarcelle de la coalition Diomaye Président

Jamais une coalition n’a autant mobilisé à Ourossogui dans le cadre de la campagne électorale. C’est la forte conviction de Bassirou Diomaye Faye. Le candidat de...

22 - Mars - 2024

Le Conseil constitutionnel rejette le retrait de la candidature de Habib SY

Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de retrait de la candidature présidentielle de Habib Sy, qui souhaitait soutenir Bassirou Diomaye Faye, selon la RTS, relayée...

22 - Mars - 2024

Président de la République et chef de parti : Amadou Bâ désavoue Macky Sall

Amadou Bâ, candidat de la majorité sortante à l’élection présidentielle de dimanche prochain, a promis une fois élu de détacher la fonction de...

22 - Mars - 2024

Soutien à Amadou Ba : La réaction des députés du Pds

« Dix (10) députés et 30 responsables de fédérations du Parti démocratique sénégalais (Pds) ont décidé de rallier Amadou Ba...