Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

05 - Décembre - 2024

"IL NE FAUT PAS NOMMER DE PREMIER MINISTRE CE SOIR", CONSEIL DE MARINE TONDELIER A MACRON

"Je demande au président le respect des Françaises et des Français, les respect des électeurs. (...) On vit une crise politique et démocratique majeures. Je...

05 - Décembre - 2024

Assemblée nationale : Les députés convoqués pour une plénière vendredi

Les députés de la quinzième législature vont encore retourner à l’hémicycle. En effet, ils sont convoqués vendredi afin de parachever la mise...

04 - Décembre - 2024

Nouvelle Assemblée nationale : Ousmane Sonko annonce la tenue de sa « Déclaration de politique Générale » dans les plus brefs délais

En conseil des ministres ce mardi 3 décembre, le Premier ministre, Ousmane Sonko, a évoqué la tenue de sa Déclaration de Politique Générale (Dpg) qui,...

04 - Décembre - 2024

« Nous bâtirons une Assemblée exemplaire, inclusive, moderne et digne de la confiance que nous a accordée le peuple »

Élu lundi à la tête de l’Assemblée nationale, l’ancien ministre des Transports terrestres, El Malick Ndiaye, s’est exprimé pour la...

04 - Décembre - 2024

Finances : Le projet de Budget 2025 du Sénégal adopté en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de Finances initiale de l’année 2025, lors  de la session de ce mardi.  Les choses risquent d’aller...