Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Mars - 2024

Altercation entre les pros Sonko et ceux de Khalifa Sall : Le FDD annonce des poursuites judiciaires…

Le Front de défense et de résistance (FDR/Fippu) qui regroupe différentes entités politiques et de la société civile dont « Aar Sunu Élection...

04 - Mars - 2024

APR : Macky Sall poussé à la démission avant le 2 avril

Des manœuvres sont en cours au sein de l’Apr pour pousser Macky Sall à la démission avant le 2 avril. A 29 jours de la fin de son mandat qui expire le 2 avril 2024, Macky...

04 - Mars - 2024

LA LOI DE L’AMNISTIE EST INOPPORTUNE (PAR MAMADOU DEME)

La complexité dans laquelle évolue le Sénégal est particulièrement inquiétante. L’impression que nous donne ce projet de loi d’amnistie...