Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités


15 - Février - 2024

Atépa : «J’ai dit à Sonko ce que Macky Sall m’a dit, et il m’a répondu…»

Dans un entretien avec RFI, Pierre Goudiaby Atépa affirme que le Président Macky Sall lui a demandé de faire son possible en vue d’une solution à la crise...

15 - Février - 2024

Appel de Genève pour la paix et la démocratie au Sénégal

Le report de l’élection présidentielle met en danger la robuste stabilité démocratique du Sénégal et des mesures de confiance sont urgentes pour...

15 - Février - 2024

AAR SUNU CONSTITUTION (PRESERVER NOTRE CONSTITUTION) (Par Moubarack LO)

Depuis une dizaine de jours, la scène politique sénégalaise est en ébullition, du fait de l’initiative surprenante de l’Assemblée nationale de...

15 - Février - 2024

LE CC DESAVOUE MACKY SALL : LES SAGES ONT ANNULE SON DECRET

C’est un désaveu pour le président de la République, Macky Sall. Le Conseil constitutionnel  a jugé jeudi que la loi inédite adoptée par...