Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : VOICI LA LISTE DEFINITIVE DES 20 CANDIDATS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE

Voici la liste définitive des 20 candidats à l'élection présidentielle : 1) Boubacar CAMARA 2) Cheikh Tidiane DIÈYE 3) Déthic FALL 4) Daouda...

18 - Janvier - 2024

Seydi Gassama: « Diouf et Wade n’ont jamais utilisé les institutions de l’État pour écarter leurs adversaires »

Le processus de parrainage qui a précédé les élections présidentielles de février 2024 au Sénégal a été marqué par des...

18 - Janvier - 2024

Accueil d'Amadou Ba à Ziguinchor: Doudou Ka remporte la palme de la mobilisation et sauve la face de l'Apr

Pour une fois de plus, le ministre Doudou Ka a remporté la palme de la mobilisation, à l'occasion de la venue du premier ministre Amadou Ba à Ziguinchor où ce dernier a...

17 - Janvier - 2024

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LE CHOC DES RECOURS

La bataille des recours au niveau du Conseil Constitutionnel, relativement à la présidentielle de février prochain, est loin de connaitre son épilogue. Hier, mardi 16...

17 - Janvier - 2024

DERNIÈRES MINUTES: KARIM WADE N’A PERDU SA NATIONALITÉ FRANÇAISE QU’HIER, 16 JANVIER 2024, SELON UN DÉCRET

Le Sénégal se prépare pour ses élections présidentielles prévues pour le 25 février 2024. Selon les directives du Conseil constitutionnel...