Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Décembre - 2023

PROJET DE LOI IMMIGRATION : LE PARLEMENT ADOPTE LE TEXTE ISSU DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Un épilogue victorieux pour le gouvernement mais porteur de lourdes conséquences politiques. Le Parlement a adopté mardi 19 décembre le projet de loi sur l'immigration,...

20 - Décembre - 2023

LOI IMMIGRATION : DEMISSION D'UN MINISTRE, LE PS SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL… LES REACTIONS APRES L'ADOPTION

L'adoption du projet de loi immigration, adopté par le Parlement dans la soirée de mardi 19 décembre, aura plus que jamais renforcé les divisions au sein de...

20 - Décembre - 2023

PROJET DE LOI IMMIGRATION : LA DECHEANCE DEMOCRATIQUE (L'EDITO DE PAUL QUINIO)

La commission mixte paritaire a décidé, ce mardi 19 décembre, d’un texte ultra droitier sur la loi immigration. Une bérézina démocratique pour...

20 - Décembre - 2023

Refus de la Dge de donner les fiches à Sonko: Alioune Tine se révolte contre Sidiki Kaba

Le refus de la Direction générale des élections (Dge) de remettre à Ousmane Sonko ses fiches de parrainage après deux décisions de justice rendues dans ce...

20 - Décembre - 2023

Me Ciré Clédor Ly: « Nous irons au ministère de l’intérieur (…) et de tout cela nous en informerons le conseil constitutionnel »

Éconduits, cet après midi, à la direction générale des élections (Dge), l’avocat de Ousmane Sonko, Me Ciré Clédor Ly s’est...