Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Septembre - 2024

Elections du 17 novembre : « La grande coalition » PDS / l’APR officiellement actée

C’est acté. Après leur rencontre, en prélude aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, les partis politiques notamment APR de Macky...

23 - Septembre - 2024

Élections législatives du 17 novembre : la Gauche plurielle rejoint la coalition d'Amadou Ba

Après le ralliement des socialistes, la coalition menée par Amadou Ba, dénommée Nouvelle Responsabilité, a intégré la Gauche plurielle pour les...

23 - Septembre - 2024

Législatives 2024 : Me Moussa Diop dément avoir quitté la coalition « Diomaye président » et précise

« Me Moussa Diop a quitté la coalition Diomaye président », ont annoncé plusieurs médias hier samedi. « Faux », a rétorqué Me...

23 - Septembre - 2024

Législatives anticipées : la DGE met en place un outil informatique d’assistance à la constitution des dossiers de candidature

La commission de réception des dossiers de déclaration de candidature de la Direction générale des élections (DGE) a présenté, dimanche, un outil...

23 - Septembre - 2024

Législatives : La Direction de Pastef fixe ses conditions

La réunion d’hier, en présence des membres de la coalition Diomaye Président, a offert au parti Pastef l’occasion d’apporter des éclaircissements sur...