Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Octobre - 2023

COLLECTE DE PARRAINAGES POUR AMADOU BA : AISSATA DIA, LA LOCOMOTIVE

Sans tambour ni trompette, mais avec engagement et détermination. Depuis le lancement de la collecte des parrainages au profit du candidat de BBY, Amadou Bâ, à la...

26 - Octobre - 2023

Affaires des fiches de parrainage de Sonko : 22 organisations de la société civile interpellent la CENA

Après les avocats de Ousmane Sonko qui ont saisi la Commission électorale nationale autonome (Cena), c’est au tour de la Société civile regroupée au sein...

26 - Octobre - 2023

Saisine des avocats de Sonko : La réponse de la CENA attendue ce jeudi

La destinée du leader de l’ex-Pastef pour l’élection présidentielle du 25 février sera connue dans les heures à venir. Hier, mercredi, la Commission...

26 - Octobre - 2023

INQUIETANTE ALERTE DE ME BRANCO CONCERNANT LA VIE DE SONKO

Au sujet de M. Sonko, nous vous devons la vérité. Le 17 août 2023, M. SONKO est passé à quelques pas de la mort. Tombé dans le coma, son score de...

25 - Octobre - 2023

« DSE APR FRANCE : JEANNETTE MANCEL DIOUF VA T ELLE SUCCÉDER À AMADOU TALLA DAFF ? LA MISE AU POINT DE LA COORDINATRICE DU RESEAU INTERNATIONAL DES AMIS ET SYMPATHISANTS DE AMADOU BA

Chers compatriotes de la Diaspora France, chers lecteurs du journal Infos15, Le journal Infos15 dans sa tribune en date du 21 courant, a publié un article comportant plusieurs points...