Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Septembre - 2023

PRESIDENTIELLE 2024: SORTIE IMMINENTE D'UN LIVRE SUR ABDOUL MBAYE

C'est un livre qui permettra certainement aux Sénégalais de mieux cerner la personnalité d'Abdoul Mbaye, mais aussi et surtout son ambition pour le Sénégal....

25 - Septembre - 2023

Débat sur la purge de la contumace et l’éligibilité de Sonko en 2024 : Ismaila Madior Fall seul contre tous

L’arrestation du leader de Pastef, Ousmane Sonko, suivie de son inculpation le 31 juillet dernier pour huit chefs d’accusations, alimente depuis lors le débat sur son...

25 - Septembre - 2023

Présidentielle 2024 : La radiation d’Ousmane Sonko des listes électorales, est actée

Le leader de l’ex-parti Pastef, Ousmane Sonko, ne participera pas à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Son retrait des listes lui a...

23 - Septembre - 2023

MAHAMMED BOUN ABDALLAH DIONNE: LES MYSTERES D’UNE CANDIDATURE

Sans appareil politique, sans réseaux politiques connus, à quelques mois de la Présidentielle, Mahammed Boun Abdallah Dionne, qui s’est toujours présenté...

22 - Septembre - 2023

L’UNION DU CLERGÉ DU SÉNÉGAL (UCS) INVITE L’ETAT À ‘’VEILLER AU BON DÉROULEMENT’’ DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

L’union du Clergé du Sénégal (UCS) invite, à travers un communiqué reçu, jeudi, à l’APS, l’Etat du Sénégal...