Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Septembre - 2023

Choix d'Amadou Ba: Boune Abdallah Dione récuse Macky

C’est ce mercredi que le Président Macky Sall a reçu Mouhamad Boun Abdallah DIONNE dans la soirée C’est l’ancien chef du Gouvernement himself qui a...

14 - Septembre - 2023

Gouvernement : Macky Sall annonce un remaniement avant la fin de la semaine

Le Président Macky Sall va procéder au remaniement du gouvernement. Il l’a annoncé ce mercredi en Conseil des ministres. D’après L’Observateur, qui...

14 - Septembre - 2023

Présidentielle 2024 : Youssou Ndour pourrait être candidat

Youssou Ndour pourrait être candidat en 2024. Le leader du mouvement « Féké Macci Bolé » n’écarte pas une telle éventualité....

13 - Septembre - 2023

Sénégal nouveau » : Mame Boye Diao invité à changer le nom de sa coalition par Dr Rose Wardini

Le mouvement citoyen « Sénégal nouveau » avec à sa tête Dr Rose Wardini, déclare avoir été surpris d’entendre ce mardi matin sur...

13 - Septembre - 2023

CONSEIL ECONOMIQUE: ABDOULAYE DAOUDA DIALLO VA DÉMISSIONNER AUJOURD'HUI, SELON L'AS

«Sauf revirement de situation, il va remettre sa démission aujourd’hui.» L’AS annonce ainsi que le président du Conseil économique, social et...