Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Juin - 2023

LES BONNES FEUILLES DU LIVRE « ABDOUL MBAYE UN DESTIN SENEGALAIS » ( PAR MAITRE MOUSTAPHA KAMARA & MOUSSA BEYE)

LES BONNES FEUILLES : 1. PREMIERE BONNE FEUILLE Ce livre est le portrait d’un homme, Abdoul MBAYE, et celui d’un pays, le Sénégal. D’abord, c’est le...

20 - Juin - 2023

Le dialogue national bloqué, Le Pds menace de quitter la table

Le dialogue politique est bloqué. Les raisons ? Une troisième candidature de Macky Sall, l’impact d’une grâce présidentielle sur...

20 - Juin - 2023

APR FRANCE : MACKY SALL POURRAIT COUPER DES TETES ET PROMOUVOIR DES JEUNES

Le président Macky Sall arrivera très certainement à Paris, mercredi 21 juin. Les responsables et les militants de son parti, a-t-on appris, souhaitent lui réserver un...

20 - Juin - 2023

PARIS : LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ASER, BABA DIALLO, MOBILISE POUR MACKY SALL

Le Directeur général de l’Agence Électrification Rurale du Sénégal (ASER), Baba Diallo, a appelé, depuis Paris, à une union sacrée...

20 - Juin - 2023

ME ABDOULAYE TINE, PRESIDENT DE L’USL, SAISIT LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'ONU SUR LA DETENTION ARBITRAIRE POUR DEFENDRE L'ETAT DE DROIT AU SENEGAL

Me Abdoulaye TINE, Président du parti USL (Union Sociale Libérale) et candidat à la présidentielle de 2024, annonce sa saisine officielle du Groupe de travail de l'ONU...