Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Août - 2024

Doudou Wade révèle: ''Le Pds était au service de Macky Sall''

L'ancien président du groupe parlementaire des libéraux, Doudou Wade a exprimé son analyse sur le rôle du Parti démocratique sénégalais (PDS) lors...

19 - Août - 2024

Doudou KA clarifie sa position après son départ de l'APR : «Je ne convoite aucune alliance politique ni charge publique»

Dans un communiqué publié en ligne, Doudou KA, ancien ministre de l'Économie, du Plan et de la Coopération, a souhaité clarifier les rumeurs persistantes...

16 - Août - 2024

Intégration : Dakar, Banjul et Bissau veulent promouvoir de nouveaux mécanismes de coopération

Les autorités sénégalaises, gambiennes et bissau-guinéennes travaillent à la mise en œuvre de mécanismes pragmatiques de gestion des interactions...

16 - Août - 2024

Réactualisation de son règlement intérieur : l’Assemblée nationale entame le dernier virage

La réactualisation du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale exigée par le Premier ministre Ousmane Sonko pour faire sa Déclaration de...

14 - Août - 2024

Le Président Bassirou Diomaye a dissous la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT)

Le Président Bassirou Diomaye Faye a décidé de dissoudre la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT). Selon la RFM, Bénoit Sambou, président de la...