Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Août - 2024

LA PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE EXAMINEE EN COMMISSION, MERCREDI

La proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale va être examinée mercredi par la commission des lois de...

13 - Août - 2024

PRESSE-REVUE : La visite du Premier ministre Ousmane Sonko au Mali à la Une

La visite de travail et d’amitié effectuée au Mali par le Premier Ousmane Sonko est le sujet le plus en vue dans les quotidiens Le Soleil et WalfQuotidien reçus mardi...

13 - Août - 2024

GABRIEL ATTAL PROPOSE AUX GROUPES DE L'ASSEMBLEE NATIONALE DE "BATIR DES COMPROMIS LEGISLATIFS", EN EXCLUANT LFI, LE RN ET SES ALLIESPm

Gabriel Attal, le Premier ministre démissionnaire et président du groupe Ensemble pour la République a adressé un courrier lundi 12 août, à André...

13 - Août - 2024

A Bamako, Ousmane Sonko, plaide pour le rapprochement avec le Mali

Le premier ministre Ousmane Sonko, a été reçu, lundi 12 août, par le chef de la junte malienne et a plaidé pour le rapprochement entre Dakar et Bamako dans des...

13 - Août - 2024

LE MAL DU PS NE VIENT PLUS DE LA DEFUNTE COALITION BBY MAIS DE SON SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL, DE SON SECRETARIAT GENERAL ET DE SON BUREAU POLITIQUE OBSOLETES, ILLEGITIMES , ILLEGAUX ET COMPLETEMENT EN DEPHASAGE AVEC LES REALITES

L'activité principale du parti socialiste se résumerait-elle au seul mot : séminaire? Tout porterait à le croire car ses instances régulières que sont le...