Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Octobre - 2024

BASSIROU DIOMAYE FAYE VA FAIRE UNE DECLARATION A LA PRESSE A 21 H (OFFICIEL)

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, va faire ce vendredi à partir de 21 h, une déclaration à la presse, a annoncé la Présidence de la...

25 - Octobre - 2024

NOMINATION CONTROVERSÉE DE SAMBA NDIAYE : OUSMANE SONKO PROMET D’APPORTER LES CORRECTIONS NÉCESSAIRES

La pression des militants de Pastef est en train de faire effet. Le président du parti, Ousmane Sonko, dans une publication sur Facebook, vient de promettre que des « mesures...

24 - Octobre - 2024

Le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 23 octobre 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 23 Octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

24 - Octobre - 2024

CONSEIL DES MINISTRES: LES NOMINATIONS

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :  Présidence de la République : Monsieur Abdoulaye TINE, Avocat, est nommé...

24 - Octobre - 2024

Campagne des législatives : Diomaye invite le Ministre de l’intérieur à accorder une attention particulière au cas spécial des zones sinistrées

En conseil des ministres ce mercredi, le chef de l’État s’est prononcé sur le déroulement de la campagne électorale pour les élections...