Les députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel pour annulation des lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale

30 - Juin - 2021

Après le vote, vendredi dernier des deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation des deux sites lois.

«Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l'opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dieye.

Qui poursuit: « Qu'il soit porté témoignage que les députés de l'opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juin - 2024

Conférence de Sonko : La réplique de Bougane Guèye au leader de Pastef

Bougane Guèye Dany réagit suite à la conférence du premier ministre Ousmane Sonko. Le président de Geum sa Bopp estime que c’est pitoyable de menacer les...

10 - Juin - 2024

Sonko sur l’affaire Mame Mbaye Niang : « Ce dossier est maintenant sur ma table »

Le dossier Prodac, au cœur du feuilleton judiciaire entre Mame Mbaye Niang et Sonko, va connaitre des rebondissements. L’annonce a été faite par le leader du Pastef,...

09 - Juin - 2024

EMMANUEL MACRON ANNONCE LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE APRES LES RESULTATS DES EUROPEENNES, ET DES ELECTIONS LEGISLATIVES LE 30 JUIN ET LE 7 JUILLET

Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 9 juin, la dissolution de l'Assemblée nationale, au soir d'élections européennes marquées par la large victoire de...

08 - Juin - 2024

LE PARTI SOCIALISTE FACE À L'HISTOIRE (Par Diabira Sikhou )

Les défis et les enjeux sont de taille aujourd'hui au Sénégal. Tout Sénégalais conscient et soucieux du devenir du pays et du peuple sait qu'il faut faire...

07 - Juin - 2024

Moundiaye Cissé : « Sur 326 partis politiques, 70 n’ont pas d’adresse connue, seuls 3 déposent leurs états financiers »

C’est une information qui va sans doute relancer le vieux débat sur la nécessité impérieuse de rationaliser les partis politiques au Sénégal. Selon...